Modification de Budget et procédures d'achat
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[http://www.legifrance.gouv.fr/ | [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024079563&dateTexte&categorieLien=id Loi 2011-590 du 26 mai 2011] relative au prix du livre numérique | ||
[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024778333&dateTexte= Décret 2011-1499] du 10 novembre 2011 pris en application de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique | |||
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