« Budget et procédures d'achat » : différence entre les versions
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[http://www.legifrance.gouv.fr/ | [http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do;jsessionid=CB13E70BAAADE37CBA929FEBAAB36EF3.tpdjo03v_1?idDocument=JORFDOLE000022981323&type=general Dossier législatif] (textes, documents préparatoires et débats) sur la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024079563&dateTexte&categorieLien=id loi 2011-590 du 26 mai 2011] relative au prix du livre numérique. | ||
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Version du 16 avril 2012 à 19:38
Le code des marchés publics évoluant régulièrement, les documents cités sur cette page et datant de 2005 pour les plus récents ne sont plus à jour. N'hésitez pas à mettre à jour cette page avec des informations plus récentes.
Marchés publics
- Achats publics de livres - Vade-mecum à l’usage des bibliothèques territoriales. CNL, 2005.(pdf)
- Le code des marchés publics et les bibliothèques, BDP Yvelines, 2005.(site)
- Le Code des marchés publics 2004 sous l'angle des achats de livres par les personnes publiques et des achats des bibliothèques publiques. ACCOLAD, 2004. (site)
- Enquête conduite auprès des bibliothèques de lecture publique de la région Rhône-Alpes en 2005 : les conséquences des règlementations, loi sur le droit de prêt et code des marchés publics. Médiat Rhône-Alpes, 2005. (pdf)
- Les conséquences des réglementations, loi sur le droit de prêt et Code des marchés publics, pour les bibliothèques de lecture publique de la région Rhône-Alpes. Mémoire d'étude ENSSIB. 2006. MORICE Frédérique
- Le cadre de l'achat public de livres DLL
- Recommandations aux libraires, aux bibliothécaires et à leurs collectivités, dans le cadre du plafonnement des rabais sur les achats de livres instauré par la loi du 18 juin 2003. ABF.
- Critères possible pour un marché portant sur des livres :
- capacité à fournir des ouvrages émanant de certains éditeurs
- frais de port payant ou gratuit
- délais de livraison.
Livres électroniques
Dossier législatif (textes, documents préparatoires et débats) sur la loi 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique.
Exemples
- Achat de livres numériques : CCTP (version de travail) du marché de fourniture de livres numériques du SCD de Poitiers (en cours d'élaboration)