Budget et procédures d'achat

Le code des marchés publics évoluant régulièrement, les documents cités sur cette page et datant de 2005 pour les plus récents ne sont plus à jour. N'hésitez pas à mettre à jour cette page avec des informations plus récentes.

Marchés publics

• Achats publics de livres - Vade-mecum à l’usage des bibliothèques territoriales. CNL, 2005.(pdf)

• Le code des marchés publics et les bibliothèques, BDP Yvelines, 2005.(site)

• Le Code des marchés publics 2004 sous l'angle des achats de livres par les personnes publiques et des achats des bibliothèques publiques. ACCOLAD, 2004. (site)

• Enquête conduite auprès des bibliothèques de lecture publique de la région Rhône-Alpes en 2005 : les conséquences des règlementations, loi sur le droit de prêt et code des marchés publics. Médiat Rhône-Alpes, 2005. (pdf)

• Les conséquences des réglementations, loi sur le droit de prêt et Code des marchés publics, pour les bibliothèques de lecture publique de la région Rhône-Alpes. Mémoire d'étude ENSSIB. 2006. MORICE Frédérique

pdf

• Le cadre de l'achat public de livres DLL

• Recommandations aux libraires, aux bibliothécaires et à leurs collectivités, dans le cadre du plafonnement des rabais sur les achats de livres instauré par la loi du 18 juin 2003. ABF.

• Critères possible pour un marché portant sur des livres :
  • capacité à fournir des ouvrages émanant de certains éditeurs
  • frais de port payant ou gratuit
  • délais de livraison.

Livres électroniques

Loi 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique Décret 2011-1499 du 10 novembre 2011 pris en application de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique

Exemples

• Achat de livres numériques : CCTP (version de travail) du marché de fourniture de livres numériques du SCD de Poitiers (en cours d'élaboration)