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* Interdit/Permis | * [http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000022981323&type=general Dossier législatif sur la loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque] | ||
* [http://www.abf.asso.fr/IMG/doc/alix.doc Interdit/Permis] / Article d'Yves Alix sur les droits des bibliothèques et les droits des usagers (ABF 2005). | |||
== Droit de l'information == | == Droit de l'information == |
Dernière version du 21 juin 2013 à 09:34
Droit spécifique aux bibliothèques[modifier | modifier le wikicode]
- Directive de 1992 sur le droit de prêt / European directive on lending right (1992)
- Droits dus à la SACEM en bibliothèque et espace multimédia / Taxes for multimedia services and audiodiffusion
- Éliminations : modèle de délibération / Elimination : model of a resolution
- Frais de déplacement des bénévoles / Travelling expenses of volunteers
- Loi du 13 juillet 1992 / French law of the 13th of july 1992
- Conventions / Agreements
- Interdit/Permis / Article d'Yves Alix sur les droits des bibliothèques et les droits des usagers (ABF 2005).
Droit de l'information[modifier | modifier le wikicode]
Introduction au droit d'auteur (sur Comment ça marche) (site)
Dossier sur le droit d'auteur (BiblioDoc.Francophonie.org). Sommaire :
- Introduction
- Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
- Acteurs importants
- Lois, traités et conventions
- Bibliothèques et droit d’auteur : les enjeux
- Glossaire terminologique sur les droits d’auteurs
Droit de l'information, dossier proposé par Defidoc. Au sommaire :
- la propriété intellectuelle,
- le droit d'auteur, les droits voisins,
- le droit des contrats,
- la responsabilité du fournisseur d'information,
- les données à caractère personnel
- l'accès aux documents administratifs
- le droit des archives
- le droit de l'internet
- le droit des marques
- la législation applicable dans le domaine
Sur le site de l'ADBS
- Droit de l'information : dossiers suivis par l'ADBS :
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- Droit de l'information et le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins
- Droit de l'information et données personnelles
- Droit de l'information et droit des bases de données
- Droit de l'information et droit de copie
La propriété littéraire et artistique : fiches techniques proposées par le Ministère de la culture et de la communication
- La protection par le droit d'auteur - fiche N° 1
- Les œuvres protégées - fiche N° 2
- Les bénéficiaires de la protection - fiche N° 3
- Les droits conférés - fiche - N° 4
- Les exceptions - fiche N° 5
- Les aspects contractuels - fiche N° 6
- La protection par les droits voisins - fiche N° 7
- Les droits conférés par les droits voisins - fiche N° 8
- Les limitations à la protection des droits voisins - fiche N° 9
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legalis.net Site des Editions des Parques consacré aux aspects juridiques des oeuvres numériques