Droits

Droit spécifique aux bibliothèques

• Directive de 1992 sur le droit de prêt / European directive on lending right (1992)

• Droits dus à la SACEM en bibliothèque et espace multimédia / Taxes for multimedia services and audiodiffusion

• Éliminations : modèle de délibération / Elimination : model of a resolution

• Frais de déplacement des bénévoles / Travelling expenses of volunteers

• Loi du 13 juillet 1992 / French law of the 13th of july 1992

• Conventions / Agreements

• Dossier législatif sur la loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque

• Interdit/Permis / Article d'Yves Alix sur les droits des bibliothèques et les droits des usagers (ABF 2005).

Droit de l'information

Introduction au droit d'auteur (sur Comment ça marche) (site)

Dossier sur le droit d'auteur (BiblioDoc.Francophonie.org). Sommaire :

• Introduction
• Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
• Acteurs importants
• Lois, traités et conventions
• Bibliothèques et droit d’auteur : les enjeux
• Glossaire terminologique sur les droits d’auteurs

Droit de l'information, dossier proposé par Defidoc. Au sommaire :

• la propriété intellectuelle,
• le droit d'auteur, les droits voisins,
• le droit des contrats,
• la responsabilité du fournisseur d'information,
• les données à caractère personnel
• l'accès aux documents administratifs
• le droit des archives
• le droit de l'internet
• le droit des marques
• la législation applicable dans le domaine

Sur le site de l'ADBS

• Droit de l'information : dossiers suivis par l'ADBS :
  • Base de données
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• Fiches thématiques
  • Droit de l'information et droit de prêt
  • Droit de l'information et le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins
  • Droit de l'information et données personnelles
  • Droit de l'information et droit des bases de données
  • Droit de l'information et droit de copie

La propriété littéraire et artistique : fiches techniques proposées par le Ministère de la culture et de la communication

• La protection par le droit d'auteur - fiche N° 1
• Les œuvres protégées - fiche N° 2
• Les bénéficiaires de la protection - fiche N° 3
• Les droits conférés - fiche - N° 4
• Les exceptions - fiche N° 5
• Les aspects contractuels - fiche N° 6
• La protection par les droits voisins - fiche N° 7
• Les droits conférés par les droits voisins - fiche N° 8
• Les limitations à la protection des droits voisins - fiche N° 9

LegalBizNext : Droit, Technologies, et Propriété intellectuelle, Actualités et analyses

legalis.net Site des Editions des Parques consacré aux aspects juridiques des oeuvres numériques