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Chaque établissement d'enseignement supérieur est tenu d'affecter une part des droits d'inscription d'un étudiant au service commun de documentation. La somme par étudiant ne peut être inférieure à un certains seuil défini au niveau national. Cette somme minimale est de 34€ en 2021<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038400070 Article 9 de l'Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur]</ref>. | Chaque établissement d'enseignement supérieur est tenu d'affecter une part des droits d'inscription d'un étudiant au service commun de documentation. La somme par étudiant ne peut être inférieure à un certains seuil défini au niveau national. Cette somme minimale est de 34€ en 2021<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038400070 Article 9 de l'Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur]</ref>. | ||
Cette somme est souvent utilisée comme référence pour le coût d'inscription des lecteurs extérieurs, dans un soucis d'équité. Le tableau ci-dessous recense l'état des droits d'inscription demandé à un [[lecteur extérieur]] dans les SCD français (mise à jour mai 2021). Afin de faciliter la comparaison, le tarif s'entend pour un lecteur extérieur n'ayant pas de statut particulier qui pourrait ouvrir droit à réduction. | Cette somme est souvent utilisée comme référence pour le coût d'inscription des lecteurs extérieurs, dans un soucis d'équité. Le tableau ci-dessous recense l'état des droits d'inscription demandé à un [[lecteur extérieur]] dans les SCD français (mise à jour mai 2021). Afin de faciliter la comparaison, le tarif s'entend pour un lecteur extérieur n'ayant pas de statut particulier qui pourrait ouvrir droit à réduction. | ||